C’est la date d’achèvement d’un bien qui spécifiera s’il est nécessaire d’effectuer un diagnostic amiante, ou pas. L’amiante n’est plus utilisé dans le secteur du bâtiment, et ce, depuis 1997.
Alors, tous les logements achevés avant le 1er juillet 1997, mis en vente, sont soumis à un diagnostic amiante. Le diagnostiqueur devra chercher des matériaux et produits éventuellement amiantés, avant d’en déterminer l’état de conservation.
Des préconisations, comme des contrôles périodiques, ou un désamiantage, pourraient être proposées.
Le diagnostic amiante est un diagnostic qui doit être réalisé pour chaque vente immobilière, même si le dernier a été effectué récemment. La responsabilité du vendeur est jeu.
Dans une copropriété, l’ensemble des propriétaires doit détenir un dossier qui réunit les documents en lien avec l’amiante dans les parties privatives. C’est le DAPP, qui doit être mis à jour lors de toute mission liée à l'amiante.