En plus d’être légalement tenu de proposer un logement décent à la location, un propriétaire bailleur est également tenu de constituer un Dossier de Diagnostic Technique (DDT), réunissant les diagnostics immobiliers impératifs.
La quantité de ces diagnostics à effectuer dépend aussi bien des particularités du logement que de sa localisation.
Ainsi, les diagnostics ci-après pourront être nécessaires : ERP, DPE, plomb (en fonction de la date d’achèvement), gaz et électricité (en fonction de l’ancienneté des installations), ENSA (si situé dans une zone concernée par un PEB), et mesurage Boutin.
Ces diagnostics doivent être tous valides, et présents dans le DDT s’ils sont nécessaires. Sinon, le loyer pourrait être revu à la baisse, ou même, l'opération, annulée.
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