Un ERP doit être réalisé pour une vente ou une location. Il fait mention des risques qui pourraient mettre en péril le logement.
Il est essentiel, un futur occupant (locataire, acquéreur) devant tout connaître du bien dans lequel il va habiter.
On peut ainsi trouver dans l’ERP les menaces comme des inondations, une pollution des sols, des séismes, une exposition au radon ou à des matériaux dangereux…
Les documents pour aider à compléter l’ERP se trouvent dans la mairie de la commune, en préfecture, car ils ont fait l’objet de plans de prévention ou d’arrêtés.
Il a une validité de 6 mois.